Conditions d'utilisation

1. Droits accordés

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, Propulsion vous accorde par les présentes un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme uniquement en conformité avec la Documentation et pour les besoins d'affaires internes du Titulaire du compte entreprise.

Les droits accordés en vertu du présent article prendront fin immédiatement à la première des éventualités suivantes : (i) lorsque vous cessez d'utiliser la Plateforme et supprimez votre compte ; ou (ii) lorsque, moyennant un préavis raisonnable, vous cessez d'être autorisé par Propulsion à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit.

Par souci de clarté, la terminaison de votre relation d'emploi avec le Titulaire du compte entreprise ou l'expiration ou la résiliation des droits accordés par Propulsion audit Titulaire emporte la révocation automatique de vos droits d'accès et d'utilisation de la Plateforme.

2. Compte d'utilisateur

2.1 Création d'un compte

La Plateforme nécessite la création d'un compte d'utilisateur. Si vous créez un compte, vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant à Propulsion des informations actuelles, complètes et exactes. Dans certaines situations, vous aurez la possibilité de vous connecter par l'entremise de fournisseurs tiers tels que Google. Vous devez également choisir un nom d'utilisateur unique et un mot de passe sécurisé. En cas de violation du présent paragraphe, Propulsion peut mettre fin à votre droit d'accéder et d'utiliser la Plateforme.

2.2 Utilisation des Services par des mineurs

Si vous êtes âgé de 14 ans ou plus mais n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction, veuillez examiner les présentes Conditions avec votre parent ou tuteur légal, et vous ne pouvez utiliser les Services que par le biais de leur compte. Toute interaction ou communication avec vous sera adressée à vos parents ou à votre tuteur légal. Propulsion ne collecte pas sciemment d'informations auprès d'enfants âgés de 14 ans ou moins.

2.3 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, ainsi que de toutes les activités qui s'y produisent. Vous acceptez d'informer immédiatement Propulsion de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

2.4 Politique de confidentialité

Toute collecte et utilisation de vos renseignements personnels via les Services est régie par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions. En cas de conflit entre les termes des Conditions et ceux de la Politique de confidentialité, les termes de la Politique de confidentialité prévaudront.

2.5 Sécurité du compte

Bien que nous utilisions des mesures de sécurité commercialement raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir que des tierces parties non autorisées ne soient jamais en mesure de violer les mesures de sécurité de la Plateforme.

2.6 Responsabilité en cas de mauvaise utilisation

Dans la mesure permise par la loi, Propulsion ne sera pas responsable de toute perte, incluant la perte de données associées à votre compte, que vous pourriez subir du fait de l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, à condition que de telles pertes ne découlent pas d'un manquement de Propulsion. Vous êtes entièrement responsable de toute information saisie ou téléchargée par vous sur la Plateforme.

2.7 Utilisation d'autres comptes

Vous ne pouvez, à aucun moment, utiliser le compte de quelqu'un d'autre, sauf avec l'autorisation du titulaire du compte en tant que son mandataire dûment autorisé.

2.8 Suppression du compte

Propulsion se réserve le droit de supprimer tout compte qui n'est plus nécessaire ou qui est inactif pour une période de plus de vingt-quatre (24) mois. Un compte est considéré inactif s'il n'est plus lié à un compte détenu par un Titulaire du compte entreprise et que vous ne vous êtes pas connecté depuis plus de vingt-quatre (24) mois.

3. Utilisation des Services

3.1 Accès et utilisation

Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, Propulsion vous autorise à accéder et à utiliser le Site, uniquement pour votre usage personnel ou pour vos besoins d'affaires internes, et la Plateforme conformément à la Documentation.

3.2 Fonctionnalités de la Plateforme

La Plateforme vous permet notamment de : créer et publier des informations relatives à votre profil ; consulter et participer à des défis et événements ; recevoir des communications et notifications de Propulsion relatives à votre utilisation de la Plateforme ; communiquer avec le Titulaire du compte entreprise ; et recevoir des notifications relatives aux défis, au taux de participation et aux résultats. Propulsion pourrait également offrir de nouveaux services ou fonctionnalités, qui seront alors soumis aux présentes Conditions.

3.3 Exactitude des informations

Propulsion déploie des efforts commercialement raisonnables afin que l'information disponible dans les Services soit exacte et à jour. Il peut cependant arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions mineures. Nous nous réservons le droit de les corriger sans que cela n'affecte votre utilisation des Services en cours.

3.4 Restrictions

Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des Services ou de la Documentation ; (ii) louer, prêter, vendre, sous-licencier, céder, distribuer, publier ou transférer les Services ou la Documentation ; (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler ou décoder les Services ; (iv) supprimer tout avis de propriété ; (v) utiliser les Services comme un bureau de services ou en temps partagé ; (vi) utiliser les Services contrairement à la Documentation ; (vii) fournir des mots de passe à des tiers ; (viii) partager des fonctionnalités du contenu avec des tiers ; (ix) sonder, numériser ou tester la vulnérabilité des systèmes ; (x) imposer une charge déraisonnable sur les serveurs ; (xi) accéder aux données d'autres utilisateurs ; (xii) diminuer ou entraver l'accès aux Services ; (xiii) créer une plateforme ou un service similaire ou concurrent ; (xiv) copier des informations personnelles sans droits ; ou (xv) utiliser les Services d'une manière qui enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou toute loi applicable.

3.5 Suspension des Services

Propulsion peut temporairement suspendre votre accès si elle détermine raisonnablement qu'il y a une menace ou une attaque sur les Services ; que votre utilisation perturbe ou pose un risque de sécurité ; que vous utilisez les Services pour des activités frauduleuses ou illégales ; que votre utilisation est interdite par les lois applicables ; ou qu'elle viole les présentes Conditions. Propulsion s'efforcera de vous informer par écrit et déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rétablir l'accès dès que possible.

3.6 Mesures de conformité

Les Services peuvent contenir une protection technologique contre les copies ou d'autres fonctionnalités de sécurité. Vous ne devez pas tenter de les supprimer, désactiver ou contourner.

3.7 Enquêtes

Propulsion se réserve le droit d'enquêter sur toute violation existante ou potentielle des présentes Conditions et de prendre les mesures appropriées. En cas de violation, Propulsion a le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver votre accès.

4. Collecte et données agrégées

4.1 Collecte et utilisation des informations

Propulsion peut, directement ou indirectement par le biais des services de tiers, recueillir, enregistrer et stocker des informations concernant l'utilisation des Services et l'équipement utilisé. Vous acceptez que Propulsion puisse utiliser ces informations pour améliorer les performances, étudier les tendances, développer des mises à jour, et vérifier le respect des présentes Conditions.

4.2 Données agrégées

Propulsion peut surveiller votre usage des Services, collecter et compiler des ensembles de données agrégées et anonymisées (les « Données agrégées »). Tous les droits relatifs aux Données agrégées appartiennent uniquement à Propulsion. Vous acceptez que Propulsion puisse générer ces Données agrégées, les rendre accessibles au public dans le respect des lois applicables, et les utiliser dans la mesure permise par la loi.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Site, Plateforme et Documentation

Le Site, la Plateforme et la Documentation vous sont fournis sous licence, et ne vous sont pas vendus ou autrement cédés. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur ceux-ci, autre que celui d'y accéder et de les utiliser conformément aux présentes Conditions. Propulsion se réserve l'ensemble de ses droits, titres et intérêts.

5.2 Marques de commerce

Toutes les marques de commerce, noms de domaine, logos et autres désignations de Propulsion sont sa propriété exclusive. Vous vous engagez à respecter l'image corporative de Propulsion, à ne pas utiliser les Marques, à ne pas nuire à leur réputation, à ne pas les utiliser pour faire la promotion de vos produits sans autorisation écrite préalable, et à ne pas demander l'enregistrement de marques identiques ou similaires.

5.3 Rétroaction

Si vous transmettez à Propulsion des communications suggérant des modifications aux Services, Propulsion aura le droit d'utiliser cette Rétroaction. Vous cédez à Propulsion tous les droits relatifs à la Rétroaction et acceptez de renoncer à tout droit moral s'y rapportant.

5.4 Produits tiers

Propulsion peut distribuer certains produits tiers fournis ou intégrés aux Services. Ces Produits tiers sont soumis à leurs propres conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas les installer ou les utiliser.

6. Aucune garantie

Les Services vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi, Propulsion décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, d'absence d'erreurs, d'adéquation du contenu ou de disponibilité.

Bien que Propulsion mette tout en œuvre pour que les informations présentées soient complètes et exactes, Propulsion ne peut garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs, d'omissions et d'inexactitudes.

7. Limite de responsabilité

Propulsion n'agit qu'à titre d'intermédiaire entre vous et le Titulaire du compte entreprise.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Propulsion, ses affiliés et entités apparentées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants, entrepreneurs et concédants de licence, ne seront responsables envers vous de votre accès et utilisation des Produits tiers, de l'usage, de l'interruption, du retard ou de l'incapacité d'accéder aux Services, notamment en cas de panne, de problèmes de réseau, de force majeure ou d'évènement hors de notre contrôle.

Propulsion peut, à tout moment et sans préavis, interrompre l'accès aux Services de façon temporaire pour des raisons de maintenance, sans avoir à accorder d'indemnités.

Propulsion ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif concernant votre accès aux Produits tiers, votre relation avec le Titulaire du compte entreprise, l'utilisation ou la performance des Services, ou toute décision prise sur la base des informations fournies via les Services.

Votre accès à la Plateforme est uniquement au bénéfice du Titulaire du compte entreprise et à sa discrétion. Vous reconnaissez n'avoir aucun droit dans le cadre du contrat entre Propulsion et ce Titulaire.

8. Indemnisation

En utilisant les Services, vous acceptez d'indemniser et de tenir Propulsion, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires et concédants de licence à l'abri de tous dommages, réclamations, responsabilités, pertes, coûts, amendes, pénalités et dettes, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de : (i) votre utilisation des Services ; (ii) toute plainte d'un tiers concernant des messages électroniques de sollicitation envoyés par vous ; et (iii) toute autre violation présumée des présentes Conditions de votre part.

9. Sites externes

Les Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites Internet externes. Propulsion n'est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l'exactitude de leur contenu, produits ou services. Les hyperliens ne signifient pas que Propulsion approuve ou cautionne ces Sites externes. Vous assumez tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes et êtes lié à leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

10. Généralités

10.1 Réglementation des exportations

La Plateforme peut être soumise à des lois sur le contrôle des exportations, incluant des lois canadiennes et américaines. Vous ne devez pas exporter, réexporter ou diffuser la Plateforme vers toute juridiction où cela est interdit.

10.2 Survie des dispositions

Les dispositions qui, du fait de leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions y survivront, y compris celles relatives à la propriété, l'absence de garantie, la limite de responsabilité et l'indemnisation.

10.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation y afférent.

10.4 Avis

Nous pouvons vous transmettre tous les avis légaux requis par toute méthode légale, y compris l'affichage d'avis sur le Site ou l'envoi à toute adresse électronique que vous fournissez. Vous acceptez de nous envoyer des avis à support@propulsionsport.com.

10.5 Intégralité de l'entente

Les présentes, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité et l'exclusivité des Conditions entre Propulsion et vous, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs, oraux ou écrits.

10.6 Renonciation et divisibilité

Le fait pour Propulsion de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à le faire valoir dans le futur. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

10.7 Force majeure

Propulsion n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard dû à des événements imprévisibles et hors de son contrôle, tels que grèves, conflits de travail, troubles civils, guerres, attaques terroristes, embargos, catastrophes naturelles, épidémies, pandémies, inondations, incendies, sabotages, ou indisponibilité de l'énergie électrique.

10.8 Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige doit être porté et réglé exclusivement dans le district judiciaire de Québec, dans la province de Québec.

Nous joindre

Propulsion apprécie vos commentaires et questions, qui peuvent être envoyés à support@propulsionsport.com.